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MENTIONS LÉGALES – ARKO

Dernière mise à jour : 18/02/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://arkofactory.com et de l'application mobile Arko l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site et de l'application

Le présent site et l'application Arko sont édités par :
Antoine Pertuy, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ArkoFactory.
SIREN : 101398477
Adresse : RUE jean martin 13005 Marseille FRANCE
Email : contact@arkofactory.com

2. Hébergement du site

Le site https://arkofactory.com est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : https://www.ovhcloud.com

Le stockage des données applicatives peut également être assuré par :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
et/ou
Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
dans le cadre des services Firebase.
Les traitements associés sont encadrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

4. Propriété intellectuelle

Le site internet, l'application mobile, leur structure, leur design, leurs éléments graphiques, textes, logos, icônes, images, bases de données et l'ensemble de leurs composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

  • Des omissions
  • Des inexactitudes
  • Des carences dans la mise à jour

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site et l'application.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site et l'application sont régis par la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le site et l'application.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : privacy@arkofactory.com
En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application est soumis à la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.